LES « DROITS POUR LES ÉCOSYSTÈMES AQUATIQUES » EN EUROPE

Une campagne européenne pour la défense des écosystèmes aquatiques
promouvoir les droits de la nature et favoriser les changements juridiques.
Une initiative du Hub européen de l’Alliance mondiale pour les droits de la nature.

DROITS 4 DE L'EAU EN EUROPE

Naviguez sur cette carte et découvrez les affaires présentées au Tribunal européen pour la défense des écosystèmes aquatiques et plus encore…

À PROPOS DE CETTE CAMPAGNE

L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) fait état d’un bilan inquiétant de la qualité des eaux dans l’Union européenne (UE). Seuls 40 % des eaux de surface sont en « bon état écologique ». Les écosystèmes aquatiques restent victimes de la pollution, des barrages et de la surexploitation, qui « représentent toujours des menaces majeures pour leur santé à long terme », avertit l’AEE.

Dans le monde entier, des révolutions juridiques ont lieu pour trouver des solutions systémiques à la dégradation du cycle de l’eau, grâce à la création de nouvelles règles juridiques pour protéger le lien qui nous unit au Vivant. Le fleuve Whanganui en Nouvelle-Zélande, le fleuve Atrato en Colombie, le fleuve Klamath aux États-Unis… De nombreux écosystèmes aquatiques bénéficient de la reconnaissance de leurs droits à travers le monde. Ainsi, les droits de la nature ont été mobilisés pour réparer les écosystèmes, pour préserver les plans d’eau mis en danger par l’exploitation humaine mais aussi pour respecter les traditions ancestrales.

Afin de sensibiliser le grand public et les autorités publiques à la protection des écosystèmes aquatiques par le biais de la doctrine des droits de la nature, le Hub européen va mener une campagne mondiale. Cette campagne rassemblera des citoyens et des ONG à travers la création d’une plateforme de mobilisation européenne appelant à la reconnaissance des droits des écosystèmes aquatiques.

NOTRE OBJECTIF EST D’OBTENIR DES VICTOIRES CONCRÈTES POUR LA RECONNAISSANCE DES DROITS DES SYSTÈMES AQUATIQUES EN EUROPE.

REJOIGNEZ LA CAMPAGNE, AGISSEZ

DÉFENDRE ET PROTÉGER LES DROITS DES ÉCOSYSTÈMES AQUATIQUES

Face à l’état alarmant des écosystèmes aquatiques en Europe, le pôle européen de l’Alliance mondiale pour les droits de la nature (GARN) demande à l’Union européenne, ainsi qu’à ses Etats membres, de s’engager dans la reconnaissance des droits des écosystèmes aquatiques et demande la reconnaissance des limites planétaires comme norme contraignante dans les principes directeurs du droit européen.

Glaciers, lacs, rivières, océans – le cycle de l’eau fait aussi partie de la vie. C’est grâce à la santé des écosystèmes aquatiques que les peuples d’Europe ont pu vivre, prospérer, voyager et se réunir. Que nous soyons nés ou que nous vivions dans les Alpes ou le long du Danube, sur les rives du lac Léman ou en Méditerranée, une part importante de notre identité et de notre culture est liée à ces entités naturelles.

Cependant, l’état des écosystèmes aquatiques en Europe est alarmant, car il est menacé par le changement climatique, la pollution, les barrages et la surexploitation de l’eau. L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) établit une évaluation de la qualité de l’eau dans l’Union européenne (UE). Selon son dernier rapport, publié en juillet 2018, seulement 40% des eaux de surface sont en « bon état écologique ».

Les activités humaines sont en décalage avec les lois naturelles et dépassent les limites biologiques de notre planète. Les pressions humaines exercées sur les cycles naturels du monde vivant représentent une menace majeure pour la protection des écosystèmes aquatiques.

Dans le monde entier, des révolutions juridiques ont lieu pour trouver des solutions systématiques à la dégradation de l’environnement naturel avec la création de nouvelles lois pour protéger le lien qui nous unit à la communauté vivante. Tous ont un objectif commun : la reconnaissance des droits de la nature, et en particulier, ceux des écosystèmes aquatiques.

En Nouvelle-Zélande, le Parlement a reconnu en 2017 la personnalité juridique de la rivière Whanganui, qui a désormais deux gardiens – l’un nommé par la communauté maorie et l’autre par le gouvernement. En Colombie, la Cour suprême, dans une décision historique de 2018, a reconnu les droits de la rivière Atrato pour la protéger des ravages de l’exploitation minière. La justice a ordonné la création d’une commission de gardiens issus des communautés locales pour travailler avec l’État sur une politique de restauration et de préservation de cet écosystème. Ce ne sont là que deux exemples emblématiques parmi d’autres.

Le Hub européen de l’Alliance globale pour les droits de la nature, GARN Europe, regroupant des organisations et des personnalités engagées dans la défense et la protection des écosystèmes aquatiques, entend présenter de nouvelles propositions en faveur d’une refonte en profondeur des outils juridiques pour une meilleure protection du cycle de l’eau. GARN Europe et ses membres veulent apporter une solution basée sur un ensemble de règles reconnaissant et protégeant, en vertu de leur valeur intrinsèque, les entités naturelles et les écosystèmes en tant que membres interdépendants de la communauté indivisible de la vie.

Conscients que nos actions ont des conséquences, non seulement sur les écosystèmes, mais aussi sur notre propre avenir et celui des générations futures, nous collaborons pour fournir un nouveau cadre juridique commun en harmonie avec le vivant. Cette convergence européenne est l’expression d’un mouvement historique en faveur de l’adaptation des normes juridiques face à la destruction des conditions de vie sur Terre.

GARN Europe demande à l’Union européenne, ainsi qu’à ses Etats membres, de s’engager dans la reconnaissance des Droits des Ecosystèmes Aquatiques et le renforcement des droits des citoyens, afin d’agir en justice pour défendre la Nature. GARN Europe demande également la reconnaissance des frontières planétaires comme une norme contraignante dans les principes directeurs du droit européen. En complément, GARN Europe suggère la création d’une autorité européenne pour surveiller et garantir la protection de l’équilibre biologique de notre territoire commun. Enfin, GARN Europe appelle à reconnaître le crime d’écocide pour renforcer la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale et pour prévenir et réparer les dommages causés à l’environnement.

SIGNEZ LA PÉTITION, ET AGISSEZ POUR LES DROITS DE LA NATURE

Lire le texte de la pétition en FRANÇAIS ou en ANGLAIS sur Voxeurop.eu

1st Meeting of the Francophone Network for the Rights of Nature - 1ère Rencontre du Réseau Francophone pour les Droits de la Nature

(English)
Recognize the Rights of Nature?
This is the challenge of this new French-speaking network

Faced with the burgeoning of initiatives for the recognition of the rights of nature in France and Switzerland, local associations for the defense of nature and their partners officially announce the creation of a Francophone Network for the rights of nature.

Everywhere, forest and aquatic ecosystems are endangered by human activities: pollution, deforestation, mining or oil extraction, overexploitation of soils, resources or artificialization of land.

Our observation is as follows: current environmental law does not make it possible to effectively protect or preserve natural ecosystems, due to an unbalanced relationship between human activity and nature, to the detriment of all cash. Recognized rights to nature make it possible to instill a paradigm shift and rebalance the human-nature relationship. It is necessary to protect ecosystems even before their destruction because repairing them is impossible. Humans cannot replace nature. Nor can he continue to oppose the rest of the living.

Ecuador, New Zealand, Colombia, Australia, and many other states have already taken the plunge. In these States, ecosystems, animals, or plants win victories before official courts, by being granted legal personality, for their intrinsic value, and in particular in order to defend their rights to live and exist, their rights to respect and regeneration. The movement for the recognition of the rights of nature is growing around the world.

In France and Switzerland, the movement is also advancing. On the banks of the Loire, the last natural river in Europe, a Parliament was born, initiated in 2019 by the POLAU-arts & town planning center and the legal writer Camille de Toledo to give a voice to the river and its entire ecosystem. Last April, following the massive pollution of the Scheldt by a multinational, the Valentransition association, in turn, carried the project of a Parliament of the river. In 2019, a Bill of Rights for Trees was presented to the National Assembly by the association A.R.B.R.E.S. Then, a collective of 310 children from 10 European countries, coordinated by journalist Elsa Grangier, wrote a European Declaration of the Rights of the Planet sent to the European Commission. In September 2020, the Swiss association id · Eau launched the Rhône Appeal for the recognition of legal personality in the river, from its glacier to its delta.

From January to September 2021, the European Network of the World Alliance for the Rights of Nature will organize the first European Aquatic Ecosystem Tribunal. He will judge five emblematic cases of ecocide in France and in Europe.

A Mer de Glace which keeps retreating, millions of tons of toxic red mud dumped in the heart of the Calanques National Park, destroying all aquatic life; the illegal use of mercury for gold mining in Guyana dramatically impacting ecosystems and the humans who depend on them; the water of Lake Vättern, Sweden’s second largest lake, soon to be unfit for consumption for nearly 250,000 inhabitants due to military activities and a mining project; and the certain disappearance of 11 species of fish, as well as the risk of extinction of at least 38 others, targeted by the construction of 2,500 hydroelectric dams on the rivers of the Balkans.

The rights of nature are an essential tool for defending living things before justice so that they are no longer perceived as a passive, inert environment, at the mercy of abuses. Legal personality is already granted to companies and other legal persons, while nature, which lives and sustains us, is still deprived of its rights. Water travels through our air, our soils, fills our cells, and in this sense reflects the general health of living things. Without water, no life. Forests are the lungs of the Earth, rivers and streams are its veins, it is urgent to recognize their rights!

With the signatories of this forum, we are now creating the Francophone Network for the Rights of Nature. Its objective: to support, everywhere in the French-speaking countries in Europe, the defenders of the rights of nature to fight against the activities which destroy it.

In 2021, because protecting living things means protecting us because together our voice is more powerful, let us affirm loud and clear the urgency of recognizing the rights of nature!

List of signatories:
A.R.B.R.E.S / Georges Feterman‌
Elsa Grangier
Global Alliance for the Rights of Nature
id • water / Rhône call
Nature Rights
Our business to all
POLAU-arts & town planning center
Valérie Cabanes
Marie Toussaint
Marine Calmet
Wild Legal
Valentrensition / Scheldt Parliament

(Français)
Reconnaître les droits de la Nature?
C’est le défi de ce nouveau réseau francophone

Face au bourgeonnement d’initiatives pour la reconnaissance des droits de la nature en France et en Suisse, des associations locales de défense de la nature et leurs partenaires annoncent officiellement la création d'un Réseau Francophone pour les droits de la nature.

Partout les écosystèmes forestiers et aquatiques sont mis en danger par les activités humaines: pollutions, déforestation, extractions minières ou pétrolières, surexploitation des sols, ressources ou artificialisation des terres.

Notre constat est le suivant : le droit de l'environnement actuel ne permet pas de protéger ou de préserver efficacement les écosystèmes naturels, en raison d’un rapport déséquilibré entre l’activité humaine et la nature et cela au détriment de l’ensemble des espèces. Des droits reconnus à la nature permettent d’insuffler un changement de paradigme et de rééquilibrer le rapport humain-nature. Il est nécessaire de protéger les écosystèmes avant même leur destruction, car les réparer est impossible. L’humain ne peut remplacer la nature. Il ne peut pas non plus continuer de s’opposer au reste du vivant.

L’Equateur, la Nouvelle Zélande, la Colombie, l’Australie et de nombreux autres Etats ont dores et déjà sauté le pas. Dans ces Etats, les écosystèmes, les animaux, ou les plantes remportent des victoires devant les tribunaux officiels, en se voyant octroyer une personnalité juridique, pour leur valeur intrinsèque, et afin de défendre notamment leurs droits à vivre et à exister, leurs droits au respect et à la régénération. Le mouvement pour la reconnaissance des droits de la nature grandit dans le monde entier.

En France et en Suisse, le mouvement avance aussi. En bord de Loire, dernier fleuve naturel d’Europe, un Parlement est né, initié en 2019 par le POLAU-pôle arts&urbanisme et l’écrivain-juriste Camille de Toledo pour donner une voix au fleuve et à tout son écosystème. En avril dernier, suite à la pollution massive de l’Escaut par une multinationale, l’association Valentransition portait à son tour le projet d’un Parlement du fleuve. En 2019, une Déclaration des droits des arbres était présentée devant l’Assemblée Nationale par l’association A.R.B.R.E.S. Puis, un collectif de 310 enfants issus de 10 pays européens, coordonné par la journaliste Elsa Grangier rédigeait une Déclaration européenne des droits de la planète transmise à la Commission européenne. En septembre 2020, l’association suisse id·eau a lancé l’Appel du Rhône pour la reconnaissance d’une personnalité juridique au fleuve, de son glacier à son delta.

De janvier à septembre 2021, le Réseau Européen de l’Alliance Mondiale pour les Droits de la Nature organisera le premier Tribunal Européen des écosystèmes aquatiques. Il jugera cinq cas emblématiques d’écocide en France et en Europe.

Une Mer de Glace qui ne cesse de se retirer, des millions de tonnes de boues rouges toxiques déversées au coeur du Parc national des Calanques, anéantissant toute vie aquatique; l’utilisation illégale de mercure pour l’extraction de l’or en Guyane impactant dramatiquement les écosystèmes et les humains qui en dépendent; l’eau du Lac Vättern, deuxième plus grand lac suédois, bientôt impropre à la consommation pour près de 250 000 habitants du fait des activités militaires et d’un projet d’extraction minière; et la disparition certaine de 11 espèces de poissons, ainsi que le risque d’extinction d’au moins 38 autres, visées par l’aménagement de 2 500 barrages hydroélectriques sur les rivières des Balkans.

Les droits de la nature sont un outil essentiel pour défendre le vivant devant la justice afin qu’il ne soit plus perçu comme un environnement passif, inerte, à la merci des dérives. La personnalité juridique est déjà accordée aux entreprises et à d’autres personnes morales, alors que la nature, qui vit et nous fait vivre, se voit encore privée de ses droits. L’eau parcourt notre air, nos sols, remplit nos cellules, et en ce sens reflète la santé générale du vivant. Sans eau, point de vie. Les forêts sont les poumons de la Terre, les rivières et fleuves en sont ses veines, il est urgent de reconnaître leurs droits !

Avec les signataires de cette tribune, nous créons aujourd’hui le Réseau Francophone pour les Droits de la Nature. Son objectif : accompagner partout dans les pays francophones en Europe, les défenseur-ses des droits de la nature pour lutter contre les activités qui la détruisent.

En 2021, parce que protéger le vivant c’est nous protéger, parce qu’ensemble, notre voix est plus puissante, affirmons haut et fort l’urgence de reconnaître des droits à la nature !

Liste des signataires:
A.R.B.R.E.S /Georges Feterman‌
Elsa Grangier
Global Alliance for the Rights of Nature
id•eau/ Appel du Rhône
Nature Rights
Notre Affaire à Tous
POLAU-pôle arts&urbanisme
Valérie Cabanes
Marie Toussaint
Marine Calmet
Wild Legal
Valentrensition / Parlement de l’Escaut

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APPRENDRE EN PLUS

Découvrez les étapes de la campagne et comment nous allons favoriser un changement des cadres juridiques pour défendre les écosystèmes aquatiques en Europe.

DES DROITS POUR LES ÉCOSYSTÈMES AQUATIQUES

SERA PROMU AUPRÈS D'UN TRIBUNAL EUROPÉEN DES DROITS DE LA NATURE

Un tribunal des droits de la nature pendant l’événement parallèle de l’UICN @ Marseille 2021

SITE WEB DU TRIBUNAL

AFFAIRES DU TRIBUNAL

Plusieurs organisations au sein du Hub européen se sont unies pour mener une campagne européenne pour la reconnaissance des droits des systèmes aquatiques et l’organisation d’un Tribunal pour les droits de la nature lors du Congrès mondial de l’UICN.

Ces actions visent à plaider pour la reconnaissance des droits de la nature aux niveaux national et régional, en tant que cadre juridique novateur permettant de prévenir et d’atténuer les conséquences du dépassement des limites mondiales, de juger et de punir les crimes environnementaux et de rétablir une relation harmonieuse entre les humains et la Terre Mère.

ORGANISATEURS

Au sein du Hub européen, diverses organisations se sont unies pour mener une campagne européenne en faveur de la reconnaissance des droits des systèmes aquatiques et de la création d’un tribunal pour les droits de la nature lors du Congrès mondial de l’UICN.

Ces organisations ont l’intention de plaider pour la reconnaissance des droits de la nature aux niveaux national et régional, en tant que cadre juridique novateur permettant de prévenir et d’atténuer les conséquences du dépassement des limites mondiales, de juger et de punir les crimes contre l’environnement, et de rétablir une relation harmonieuse entre les humains et la Terre Mère.